Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 · Cette traduction est fournie pour faciliter la compréhension ; seule la version allemande fait foi.
1. Éditeur
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du logiciel OnDevice OCR Business (l’« application ») et des pages associées sur ondeviceocr.com, proposés par Christian Schröder, Marktstr. 242, 47798 Krefeld, Allemagne (« nous »). Contact : [email protected].
2. L’application
OnDevice OCR Business est une application macOS qui effectue la reconnaissance optique de caractères (OCR) en local sur votre Mac. Destinée aux entreprises et aux travailleurs indépendants, elle est conçue pour une utilisation sans surveillance en entreprise : elle peut surveiller des dossiers (y compris des partages réseau), traiter les documents entrants en arrière-plan, générer des fichiers PDF et PDF/A-2b interrogeables, diviser les lots de numérisation dans les dossiers surveillés à l’aide de feuilles de séparation à code QR et nommer les fichiers en fonction du contenu du document. L’application nécessite la version minimale de macOS indiquée sur notre site web. L’application traite vos documents entièrement sur votre appareil ; nous ne recevons, ne stockons ni ne consultons vos fichiers, sauf si vous nous les envoyez vous-même, par exemple dans le cadre d’une demande d’assistance. Pour la connexion optionnelle à Ollama, veuillez vous reporter à la section 9.
3. Licence
Vous bénéficiez d’une licence non exclusive et illimitée dans le temps vous permettant d’installer et d’utiliser l’application sur le nombre de Mac que vous avez achetés. Ce nombre résulte de votre achat ; si votre fichier de licence mentionne un nombre précis, c’est celui-ci qui s’applique ; dans le cas contraire, la licence est valable pour un seul Mac. Si vous remplacez un Mac, vous êtes autorisé à utiliser l’application sur l’appareil de remplacement à sa place. La licence est accordée à l’entreprise ou à la personne mentionnée dans le fichier de licence ; vos collaboratrices, collaborateurs et prestataires sont autorisés à utiliser l’application sur les Mac sous licence pour votre compte. Vous êtes responsable du respect de ces conditions par ces derniers.
Si vous avez acheté l’application via le Mac App Store, les règles suivantes s’appliquent par dérogation : la licence est accordée au titulaire du compte Apple utilisé pour l’achat, et l’étendue de l’utilisation est régie par les règles d’utilisation figurant dans les conditions générales de l’App Store d’Apple ; la section 15 s’applique en complément.
Vous êtes autorisé à céder à un tiers une licence acquise via notre site web à condition de la céder intégralement et de manière définitive, de renoncer définitivement à votre propre utilisation de l’application et que le tiers accepte les présentes conditions. Si vous nous signalez ce transfert à partir de l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat, nous établirons un fichier de licence au nom du nouveau titulaire. Vous pouvez également céder partiellement une licence valable pour plusieurs Mac ; ces conditions s’appliquent alors à la partie cédée. Vous n’utiliserez ensuite l’application que sur le nombre restant de Mac, et nous établirons un fichier de licence pour chacun des deux titulaires, correspondant au nombre respectif d’appareils. Les achats effectués via le Mac App Store sont gérés par Apple ; ils sont liés au compte Apple de l’acheteur. Un transfert par notre intermédiaire n’est pas possible dans ce cas ; les conditions d’Apple s’appliquent. La rétro-ingénierie, la décompilation, la sous-licence ou la redistribution de l’application ou du fichier de licence sont interdites, sauf si la loi l’autorise. L’application et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés restent notre propriété ; les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l’application.
Si vous enfreignez de manière substantielle les présentes conditions – notamment en diffusant l’application ou votre fichier de licence au-delà de l’étendue de la licence – et que vous ne remédiez pas à cette infraction dans un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure écrite, nous pouvons révoquer votre licence. Vos droits et recours légaux restent inchangés.
4. Achats et mises à jour
L’application peut être téléchargée et testée gratuitement. La version complète est débloquée par un achat unique ; il n’y a pas d’abonnement.
Les achats effectués via le Mac App Store sont traités par Apple conformément aux conditions générales d’Apple. Les achats effectués via notre site web sont traités par Paddle en tant que vendeur (Merchant of Record) ; votre contrat de vente est conclu avec Paddle (selon le pays, Paddle.com Market Ltd ou une autre société du groupe Paddle), et il est régi par les conditions générales de vente de Paddle. Paddle se charge du paiement, de la facturation et des taxes applicables. C’est nous qui accordons la licence d’utilisation de l’application, quel que soit le mode d’achat ; les présentes conditions s’y appliquent. Vos droits légaux découlant de l’achat – y compris à l’égard d’Apple ou de Paddle, dans la mesure où ceux-ci sont vos cocontractants lors de l’achat, par exemple en cas de défauts ou, en tant que consommateur, en cas de rétractation – ne sont pas affectés. Indépendamment de cela, vous pouvez toujours nous contacter directement en cas de dysfonctionnements de l’application ([email protected]) ; nous corrigeons nous-mêmes les défauts de l’application. Les remises sur quantité et l’achat sur facture sont possibles comme décrit sur notre site web. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement ; le droit de rétractation légal des consommateurs n’en est pas affecté.
Votre achat inclut toutes les mises à jour que nous publierons pour l’application dans les trois ans suivant la date d’achat : corrections de bogues, nouvelles fonctionnalités et adaptations aux nouvelles versions de macOS. Sont exclues de cette offre les fonctionnalités supplémentaires optionnelles que nous proposons à l’achat séparément. Nous ne facturerons pas a posteriori les fonctionnalités qui étaient incluses lors de votre achat.
Au cours de ces trois années, nous adapterons l’application aux nouvelles versions de macOS, dans la mesure où cela est techniquement possible et réalisable à un coût raisonnable. L’application utilise des composants de macOS, notamment la reconnaissance de texte d’Apple. Nous ne sommes pas en mesure de corriger nous-mêmes les erreurs présentes dans ces composants. Dans de tels cas, nous nous efforçons de les contourner au sein de l’application et nous les signalons dans l’application ou sur notre site web. Ces engagements constituent des obligations contractuelles, mais ne constituent pas une garantie au sens juridique du terme quant à une qualité particulière de l’application.
Vos droits légaux ne sont pas affectés ; pour les consommateurs, cela vaut en particulier pour le droit légal aux mises à jour nécessaires pour que l’application reste conforme au contrat. Nous avons l’intention de fournir des mises à jour au-delà de cette période tant que le développement de l’application se poursuit activement ; cela ne constitue toutefois pas une obligation contractuelle.
5. Version d’essai
Sans licence, l’application fonctionne en mode d’essai : toutes les fonctionnalités sont disponibles, mais les fichiers générés comportent un filigrane. La version d’essai est mise à disposition gratuitement ; le mode d’essai ne donne droit à aucune assistance, maintenance ou mise à jour. Notre responsabilité concernant la version d’essai n’est engagée que dans les cas visés à la section 12, paragraphe 2.
6. Vos contenus et votre responsabilité
Vous conservez l’intégralité des droits sur les documents que vous traitez à l’aide de l’application. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes autorisé à traiter ces documents et que votre utilisation est conforme à la législation en vigueur, y compris la législation relative à la protection des données.
L’application peut fonctionner sans surveillance. Vous définissez les dossiers à surveiller et le sort réservé aux fichiers originaux après leur traitement (les laisser à leur emplacement d’origine ou les archiver dans un sous-dossier du dossier surveillé). L’application est conçue pour ne pas supprimer les fichiers d’origine. Il vous incombe de définir ces paramètres, de les vérifier après toute modification de votre environnement et de réaliser des sauvegardes appropriées de vos documents.
Si vous êtes un professionnel et qu’un tiers fait valoir des réclamations à notre encontre au motif que votre utilisation de l’application a porté atteinte à ses droits ou enfreint la législation en vigueur – par exemple parce que vous avez traité des documents pour lesquels vous n’étiez pas autorisé à le faire –, vous nous garantissez contre ces réclamations, sauf si la violation ne vous est pas imputable. Nous vous informerons sans délai de telles réclamations.
7. Précision des résultats
L’OCR est un procédé statistique. L’application vise une grande précision, mais les résultats de reconnaissance – y compris le texte reconnu, les noms de fichiers générés automatiquement et la division des documents – peuvent comporter des erreurs. Vérifiez les résultats avant de vous y fier, en particulier lorsqu’il s’agit de documents juridiques, médicaux ou financiers. Cela vaut également pour les valeurs extraites par un modèle d’IA (Apple Intelligence ou un modèle connecté via Ollama) pour les noms de fichiers ; vérifiez par échantillonnage les noms de fichiers attribués automatiquement, en particulier lorsque l’application traite des documents sans surveillance dans des dossiers surveillés.
8. Assistance
Nous assurons l’assistance aux utilisateurs titulaires d’une licence par e-mail à l’adresse [email protected]. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais ; aucun délai de réponse déterminé n’est promis ni ne fait partie du présent contrat.
9. Produits tiers et intégrations
L’application peut être intégrée à des flux de travail avec des logiciels tiers via des dossiers surveillés et des Raccourcis. Vous êtes responsable de l’accès aux fichiers et du traitement des données par les outils tiers que vous avez connectés ; nous ne donnons aucune garantie pour ces outils. Cela s’applique également aux lecteurs réseau et aux services de synchronisation cloud sur ou dans lesquels vous créez des dossiers surveillés ou des dossiers de sortie. L’application elle-même ne transmet ni vos documents ni les textes reconnus, ni à nous, ni à un service externe. Si nous proposons à l’avenir une fonctionnalité qui utilise à cet effet un service externe, elle sera optionnelle, désactivée par défaut et clairement signalée dans l’application ; elle n’agira qu’après que vous l’aurez expressément activée. Cela vaut également pour la connexion optionnelle à Ollama, un programme distinct que vous installez vous-même : ce n’est qu’après avoir donné votre accord dans l’application que celle-ci transmet à Ollama, sur votre Mac, le texte et, le cas échéant, des extraits d’image des zones sélectionnées pour le nommage des fichiers. Si vous choisissez un modèle cloud dans Ollama, Ollama transmet ces données à un service cloud ; les conditions d’Ollama ou du fournisseur concerné s’appliquent alors, et il vous appartient de décider si vous êtes autorisé à y transmettre ces données. Tant que vous n’activez pas cette fonctionnalité, l’application ne transfère vos documents que vers les emplacements de stockage que vous avez vous-même définis.
10. Composants open source
L’application contient des composants logiciels open source qui sont la propriété de leurs titulaires de droits respectifs et qui sont soumis à leurs propres conditions de licence. Une liste de ces composants et de leurs licences est disponible dans l’application.
11. Retours
Si vous nous envoyez des suggestions, des idées ou des signalements d’erreurs concernant l’application, nous sommes autorisés à les utiliser pour améliorer nos produits, sans que cela entraîne d’obligations ni de droit à rémunération. Les droits sur vos documents ou vos données n’en sont pas affectés.
12. Garantie et responsabilité
(1) Vos droits légaux au titre de la garantie ne sont pas affectés. Si vous êtes un professionnel, vos actions fondées sur des défauts se prescrivent par un an à compter de la mise à disposition de l’application ; cela ne s’applique pas dans les cas visés au paragraphe 2.
(2) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de défauts dissimulés frauduleusement, dans la mesure d’une garantie que nous avons assumée, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et d’autres dispositions légales impératives.
(3) En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez légitimement vous fier), et est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat. Dans ces cas, notre responsabilité en cas de perte de données est limitée aux frais de restauration habituels qui auraient été engagés si une sauvegarde régulière et appropriée des données avait été effectuée.
(4) Pour le reste, notre responsabilité est exclue. Les limitations de responsabilité s’appliquent également au profit de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d’exécution.
13. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les achats futurs et pour l’utilisation de la version d’essai. La version en vigueur au moment de votre achat s’applique à celui-ci ; une version ultérieure ne s’appliquera que si vous l’acceptez. Si vous avez acheté l’application, vous n’êtes pas tenu d’accepter une version ultérieure pour continuer à l’utiliser ; vos droits acquis lors de l’achat, y compris le droit aux mises à jour prévu à la section 4, restent inchangés. Si l’application vous demande votre accord alors que vous l’avez déjà achetée (par exemple après une réinstallation), cela n’affecte en rien les droits que vous avez acquis lors de l’achat. Pour l’utilisation de la version d’essai, c’est la version que vous avez acceptée en dernier lieu qui s’applique. Vous trouverez la version actuelle et sa date sur notre site web ; nous mettons les versions antérieures à votre disposition sur simple demande.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de l’État de votre résidence habituelle. Si vous êtes commerçant (Kaufmann au sens du droit allemand), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public (öffentlich-rechtliches Sondervermögen), les tribunaux de Krefeld, Allemagne, sont exclusivement compétents.
15. Conditions supplémentaires relatives au Mac App Store
Cette section ne s’applique que si vous avez acheté l’application via le Mac App Store.
(1) Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Nous sommes seuls responsables de l’application et de son contenu.
(2) Vous bénéficiez d’une licence non transférable vous permettant d’utiliser l’application sur les Mac qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, dans la mesure où les règles d’utilisation des conditions générales de l’App Store le permettent.
(3) Apple n’est pas tenue d’assurer la maintenance ou l’assistance technique de l’application. Nous assurons l’assistance technique conformément à la section 8.
(4) Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; Apple vous remboursera alors le prix d’achat. Par ailleurs, dans la mesure où la loi le permet, Apple n’assume aucune obligation de garantie concernant l’application. Vos droits à notre encontre, tels que prévus à la section 12, restent inchangés.
(5) C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables des réclamations que vous ou des tiers pourriez formuler concernant l’application ou son utilisation. Cela vaut en particulier pour les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits, pour les réclamations relatives au non-respect par l’application des exigences légales ou réglementaires, ainsi que pour les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs ou à la protection des données. Notre responsabilité est régie par la section 12.
(6) Si un tiers fait valoir que l’application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est à nous qu’il incombe d’examiner, de contester et de régler cette réclamation, et non à Apple.
(7) Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou classé par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement américain.
(8) Lorsque vous utilisez l’application, vous respectez les conditions de tiers qui vous sont applicables.
(9) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Par votre acceptation, Apple obtient le droit de faire valoir les présentes conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
(10) Veuillez adresser vos questions, réclamations et demandes concernant l’application à : Christian Schröder, Marktstr. 242, 47798 Krefeld, Allemagne, [email protected].