Politique de confidentialité

Application et pages : OnDevice OCR Business · Éditeur : Christian Schröder · Cette traduction est fournie pour faciliter la compréhension ; seule la version allemande fait foi.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’application, de ces pages et de l’envoi des licences est :
Christian Schröder
Marktstraße 242
47798 Krefeld
Allemagne
E-mail : [email protected]

1. Généralités

La présente déclaration a pour but de vous informer de la nature, de l’étendue et de la finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel lors de l’utilisation d’OnDevice OCR Business et de la consultation de ces pages.

2. Application : traitement local et absence de télémétrie

OnDevice OCR Business ne comporte ni suivi ni télémétrie. Les documents et les textes reconnus ne nous sont pas transmis automatiquement.

Traitement local : tous les documents (PDF, images) sont traités exclusivement sur votre appareil. La reconnaissance de texte s’effectue directement sur votre Mac grâce aux modules Vision d’Apple. Pour le nommage des fichiers, vous pouvez en outre utiliser, sur les Mac dotés d’Apple Intelligence (à partir de macOS 26), le modèle de langage d’Apple sur votre appareil. Cette fonction n’est active que si vous la sélectionnez dans un modèle. Le traitement s’effectue sur votre Mac ; aucune donnée ne nous est transmise. Pour la connexion optionnelle à Ollama, veuillez vous reporter à la section 8.
Pas de suivi : nous n’utilisons aucun outil d’analyse dans l’application.
Aucun transfert de contenu : ni vos documents, ni le texte reconnu, ni les noms de fichiers, ni votre structure de dossiers ne sont transmis par l’application à nous ou à des tiers ; pour la connexion optionnelle à Ollama, veuillez vous reporter à la section 8.

Historique de traitement : l’application conserve sur votre Mac un historique des documents traités, comprenant le nom de fichier, la date et l’heure du traitement ainsi que le résultat. Cet historique reste stocké sur votre Mac. C’est vous qui définissez la durée de conservation dans l’application ; vous pouvez y supprimer l’historique à tout moment.

Diagnostic technique local : afin d’afficher l’état de fonctionnement et de faciliter le dépannage, l’application tient à jour un journal de diagnostic rotatif sur votre Mac. Celui-ci peut notamment contenir des horodatages, des types d’opérations, des identifiants techniques, des nombres de documents et de pages, des durées d’exécution, des résultats et des états d’erreur. Les journaux locaux peuvent également contenir des noms de fichiers et de dossiers ainsi que des chemins d’accès. Ils restent dans le dossier de données de l’application sur votre Mac, sont automatiquement écrasés lorsque la taille prévue est atteinte et peuvent être supprimés par vos soins dans les réglages de l’application.

Export volontaire du diagnostic : l’application ne transmet pas automatiquement le journal de diagnostic. Dans le cadre d’une demande d’assistance, vous pouvez générer vous-même un fichier de diagnostic, puis nous l’envoyer de manière volontaire. Avant l’enregistrement, les noms de fichiers et de dossiers, les chemins d’accès et les noms de serveurs sont remplacés par des valeurs de substitution ; le contenu des documents n’est pas inclus. Le fichier exporté contient toujours des informations techniques telles que les horodatages, les compteurs, les états et les identifiants pseudonymes. Si vous nous envoyez un tel fichier, nous l’utilisons exclusivement pour traiter votre demande d’assistance. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) ou point f) du RGPD. Nous supprimons le fichier dès que la demande est clôturée.

Rapports de plantage : si vous avez autorisé, dans les Réglages Système de macOS, le partage des données de plantage avec les développeurs d’apps, Apple met à notre disposition les rapports de plantage de la version obtenue via le Mac App Store. Ceux-ci contiennent des informations techniques sur le plantage, telles que la version du programme, la version de macOS et le type d’appareil, mais pas le contenu des documents. Vous pouvez modifier ce réglage à tout moment dans macOS.

Vérification des mises à jour : la version que vous obtenez directement auprès de nous vérifie, via le service de mise à jour Sparkle, si une version plus récente est disponible. Cette opération établit une connexion avec notre serveur, ce qui génère des données de connexion techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, fichier demandé, version du programme et du système). La base juridique est notre intérêt légitime à assurer la livraison sécurisée des mises à jour, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vos documents ne sont pas transmis lors de cette opération. Vous pouvez désactiver la recherche automatique de mises à jour dans les réglages de l’application. La version obtenue via le Mac App Store est mise à jour par Apple ; nous ne recevons aucune donnée à cette occasion.

Affichage du prix : tant que la version obtenue directement n’est pas encore activée, elle peut interroger notre service de licences pour afficher le prix d’achat applicable dans votre pays. Aucun document, texte reconnu ou information de diagnostic n’est transmis lors de cette opération. Comme pour toute connexion Internet, des données de connexion techniquement nécessaires sont générées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure ainsi que l’adresse demandée ; celles-ci sont traitées pour notre compte par Cloudflare (voir section 4). À partir de l’adresse IP, Cloudflare détermine le pays d’où provient la requête. Notre service de licences interroge Paddle (voir section 6) uniquement à l’aide de ce code pays pour obtenir le prix ; nous ne transmettons pas votre adresse IP ni aucune autre information vous concernant à Paddle. Si aucun pays ne peut être identifié, l’application affiche le prix par défaut. Nous mettons le prix par pays en mémoire tampon pendant dix minutes au maximum afin d’éviter que chaque affichage ne déclenche une nouvelle requête auprès de Paddle ; seuls le montant et la devise sont enregistrés, aucune information vous concernant n’est conservée. La base juridique est notre intérêt légitime à afficher un prix exact, incluant les taxes et la devise applicables à votre pays, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Mac App Store : dans la version obtenue via le Mac App Store, l’affichage des prix et l’achat s’effectuent via Apple. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel concernant les acheteurs. Le traitement des données par Apple est régi par la politique de confidentialité d’Apple.

3. Fichier de licence

La version complète est activée à l’aide d’un fichier de licence. Celui-ci contient le nom de l’entreprise ou de la personne titulaire de la licence, l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat, un numéro de licence, la date d’émission et, dans le cas de licences multi-postes, leur nombre. La vérification de ce fichier s’effectue sur votre Mac ; l’application ne nous indique pas où ni quand elle est utilisée.

4. Hébergement et service de licences via Cloudflare

Ces pages sont hébergées et mises à disposition à l’aide des services de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Cloudflare »). Lors de votre visite, certaines données de connexion techniquement nécessaires peuvent être traitées par Cloudflare : adresse IP, URL demandée, date et heure de la requête, informations relatives au navigateur et à l’appareil, informations sur la page de provenance (référent), ainsi que d’autres données techniques nécessaires à la mise à disposition et à la sécurisation du site.

L’objectif est d’assurer la disponibilité, la rapidité et la sécurité des pages. La base juridique est notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données de connexion ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à cette fin, puis elles sont supprimées. Nous analysons par ailleurs une partie de ces données de connexion à des fins de mesure d’audience ; les dispositions de la section 5 s’appliquent à cet égard.

Cloudflare peut traiter des données en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de Cloudflare au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework). Pour plus de détails : politique de confidentialité de Cloudflare et contrat de sous-traitance de Cloudflare.

Notre service de licences, qui reçoit les notifications d’achat et émet les fichiers de licence, ainsi que sa base de données, sont également exploités chez Cloudflare. Cloudflare agit en ce cas en tant que sous-traitant pour notre compte ; le paragraphe précédent s’applique aux transferts vers des pays tiers.

Le fichier d’installation (DMG) à télécharger est également hébergé chez Cloudflare et est mis à disposition via l’adresse download.ondeviceocr.com. La vérification des mises à jour de la version téléchargée directement et le téléchargement des mises à jour (section 2) s’effectuent également via Cloudflare. Cloudflare agit ici en tant que sous-traitant pour notre compte. En ce qui concerne les données de connexion générées, les informations figurant au début de cette section relatives à la base juridique, à la durée de conservation et au transfert vers des pays tiers s’appliquent par analogie ; la finalité est ici la mise à disposition du fichier d’installation et de ses mises à jour.

5. Mesure d’audience

Nous utilisons Cloudflare Web Analytics afin de comprendre, sous forme agrégée, comment ces pages sont utilisées et à quelle vitesse elles se chargent. Ce service n’installe aucun cookie, ne crée aucun identifiant utilisateur permanent et n’utilise ni localStorage, ni sessionStorage, ni IndexedDB. Les données traitées comprennent la page consultée, la date et l’heure, les informations sur la page de provenance, le pays approximatif, ainsi que le type de navigateur et d’appareil et les indicateurs de performance technique. Selon les informations fournies par Cloudflare, les adresses IP ne sont pas utilisées pour identifier des visiteurs individuels et ne sont pas enregistrées dans les données d’analyse. La base juridique est notre intérêt légitime à proposer un service sécurisé, rapide et convivial, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD.

De plus, nous comptabilisons les consultations de pages dans nos propres statistiques. Pour chaque consultation, nous enregistrons la page consultée, le pays, l’adresse Internet de la page de provenance (uniquement le domaine) et le type de navigateur. Le pays est déterminé à partir de l’adresse IP lors de la consultation ; l’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée, aucun cookie n’est installé et les visiteurs individuels ne sont pas identifiables dans ces données. Les entrées sont supprimées au bout de 24 mois. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’une vue d’ensemble de l’utilisation de nos pages, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

Nous comptabilisons de la même manière les clics sur les boutons menant au Mac App Store et au téléchargement du fichier d’installation (DMG) ; au lieu de nous contenter du nom de domaine, nous enregistrons ici l’adresse de la page sans informations supplémentaires, ainsi que l’emplacement de la page sur lequel le clic a été effectué et la langue de la page. Sur les pages d’accueil en anglais et en allemand, nous testons par ailleurs deux mises en page. Le choix de la mise en page affichée dépend uniquement de l’heure de la consultation : tous les visiteurs se connectant au cours de la même demi-heure voient la même mise en page. Pour cela, aucun cookie n’est installé, aucun identifiant n’est attribué et aucune donnée supplémentaire n’est enregistrée ; lors de l’analyse, c’est uniquement l’heure de la consultation qui détermine quelle mise en page correspond à celle-ci.

Afin de distinguer les visites humaines des requêtes automatisées (bots) et de comptabiliser de manière fiable les visites, les téléchargements et les clics, nous analysons également nous-mêmes les données de connexion mentionnées à la section 4. Pour ce faire, nous récupérons auprès de Cloudflare les données de connexion des derniers jours – adresse IP, date et heure, pays approximatif, identifiant du navigateur, l’adresse consultée sans informations supplémentaires et le statut de la réponse – et nous les traitons sur un ordinateur qui nous appartient. Nous y déterminons l’opérateur de réseau associé à une adresse IP à l’aide d’une liste publique des plages d’adresses ; l’adresse IP n’est pas transmise à cette fin. À partir des données de connexion, nous créons pour chaque jour et chaque adresse IP une entrée de visite, comprenant par exemple la page d’entrée, le nombre de pages consultées, le téléchargement et le clic vers le Mac App Store (oui/non), ainsi que la classification en tant que personne ou robot. Afin d’attribuer, par exemple, la page de provenance ou la mise en page affichée à une visite, nous associons l’entrée de visite, via l’heure, le pays et la page consultée ou le navigateur, aux entrées de nos propres statistiques (paragraphes précédents). Nous supprimons l’adresse IP de ces entrées au plus tard 14 jours après la visite ; les entrées elles-mêmes sont supprimées au bout de 24 mois. Nous ne les associons pas à des données d’achat ou de licence. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’une vue d’ensemble fiable de l’utilisation de nos pages et à détecter les accès automatisés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

Si vous accédez à ces pages via une annonce, par exemple sur Google, nous le reconnaissons grâce à un paramètre ajouté à l’adresse. Nous enregistrons alors l’indication « consulté via une annonce : oui/non » en même temps que la consultation de la page ou le clic sur un bouton menant au Mac App Store ou au téléchargement. Si l’adresse contient également le numéro du groupe d’annonces (paramètre ag), nous enregistrons ce numéro en même temps que la consultation de la page, mais uniquement s’il appartient à l’un de nos propres groupes d’annonces ; nous ignorons les autres valeurs. Ce numéro est identique pour tous les visiteurs d’un même groupe d’annonces et ne permet pas, à lui seul, de vous identifier personnellement. Afin d’attribuer également les téléchargements et les clics vers le Mac App Store à un groupe d’annonces, nous associons, dans l’analyse décrite au paragraphe précédent, la consultation de la page (en fonction de l’heure, du pays et de la page consultée) à la visite correspondante ; comme résultat, nous ne conservons que le nombre de visiteurs, de téléchargements et de clics par groupe d’annonces et par jour. Les autres paramètres, tels que l’identifiant de clic gclid de Google, ne sont ni analysés ni enregistrés dans nos statistiques ; aucun cookie n’est installé, aucun script de Google n’est chargé, et nous ne transmettons aucune donnée à Google dans ce cadre. L’objectif est d’évaluer si nos annonces sont rentables et quelles annonces attirent des visiteurs intéressés sur ces pages. La base juridique est notre intérêt légitime à cet égard, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Comme le reste des statistiques, les entrées sont supprimées au bout de 24 mois. Vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

Nous n’utilisons nous-mêmes aucun traceur publicitaire, ne procédons à aucun profilage et n’utilisons aucun outil d’analyse basé sur les cookies. La section 6 s’applique à la page d’achat, sur laquelle des éléments de programme de Paddle sont chargés. Il n’y a pas ici de comptes utilisateurs, de formulaires de contact ni de newsletter.

6. Achat et envoi de la licence (Paddle, Resend)

Page d’achat : le simple fait d’accéder à la page d’achat ne déclenche aucun chargement de la part de Paddle. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur « Acheter maintenant » ou que vous ouvrez la page via un lien de paiement de Paddle que des éléments de programme de Paddle sont chargés afin que la fenêtre d’achat puisse s’afficher ; Paddle intègre alors de son propre chef son service ProfitWell, que nous n’utilisons pas à des fins d’analyse. Votre adresse IP est alors transmise à Paddle. Paddle dépose un cookie (__cf_bm, durée de vie de 30 minutes) qui sert à repousser les accès automatisés et qui est strictement nécessaire au processus d’achat (article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques, TDDDG). Pour le reste, la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La fenêtre d’achat elle-même est fournie par Paddle ; la politique de confidentialité de Paddle s’applique aux cookies qui y sont déposés et aux données qui y sont traitées.

Achat : si vous achetez une licence directement via ces pages, notre prestataire de services de paiement Paddle.com Market Ltd, Judd House, 18–29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni (« Paddle »), traite l’achat en tant que « Merchant of Record ». Paddle agit en tant que vendeur et traite les données nécessaires à la transaction, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire et les données de paiement, et établit la facture. Paddle traite ces données sous sa propre responsabilité. Une décision d’adéquation a été adoptée par la Commission européenne pour le Royaume-Uni ; dans la mesure où Paddle transfère des données vers d’autres pays tiers, Paddle s’appuie, selon ses propres déclarations, sur des clauses contractuelles types. Nous recevons de Paddle les informations nécessaires à la fourniture et à la gestion de votre licence (telles que le nom, l’adresse e-mail et les détails de la commande), mais pas les données de paiement complètes. La base juridique est l’exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Pour plus de détails : Politique de confidentialité de Paddle.

Données que nous conservons : pour chaque achat, nous conservons l’adresse e-mail, le nom de l’entreprise et le nom de l’acheteur, le numéro de licence, le nombre de postes de travail, l’identifiant de l’achat chez Paddle, la langue et l’état d’envoi de la licence, ainsi que le fichier de licence émis. La base juridique est l’exécution du contrat de licence, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi que notre intérêt légitime à traiter les demandes d’assistance et à justifier les licences accordées, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous conservons ces informations tant que la licence est en vigueur, afin de pouvoir vous renvoyer le fichier de licence à tout moment et vérifier votre droit d’utilisation en cas de demandes d’assistance ou de cession de la licence. Si vous le souhaitez, nous supprimerons l’enregistrement plus tôt ; dans ce cas, il ne sera plus possible de vous renvoyer le fichier de licence par la suite. Dans la mesure où certaines données sont soumises à des obligations légales de conservation, nous les conservons jusqu’à l’expiration de ces obligations.

La notification d’achat transmise par Paddle contient en outre d’autres informations relatives à la commande et au paiement, telles que les montants, les taxes, la devise, le numéro de facture et le mode de paiement ; en cas de paiement par carte, elle comprend également le type de carte, les quatre derniers chiffres, la date d’expiration et le nom du titulaire de la carte. Nous les conservons afin de résoudre d’éventuels problèmes liés à l’envoi de la licence et nous en supprimons le contenu 30 jours après réception, dès que l’opération est terminée.

Si vous demandez à nouveau le fichier de licence, nous limitons le nombre de demandes par adresse e-mail et par adresse IP. Les compteurs utilisés à cette fin ne contiennent pas d’adresses en clair, mais uniquement des valeurs de contrôle irréversibles. Ils ne sont plus pris en compte au bout d’une heure, puis sont supprimés lors du prochain nettoyage.

Les informations demandées par Paddle sont nécessaires à l’achat ; sans elles, aucune licence ne peut être délivrée. Il n’y a pas de prise de décision automatisée, y compris de profilage.

Envoi de la licence : une fois l’achat effectué, votre fichier de licence vous sera envoyé par e-mail. Pour ce faire, nous utilisons le service d’envoi d’e-mails Resend de la société Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis (« Resend »), qui agit en tant que sous-traitant pour notre compte. Les données traitées sont votre nom, votre adresse e-mail, le texte de l’e-mail et le fichier de licence. En cas de dysfonctionnement lors de l’émission ou de l’envoi de la licence, nous recevons, via ce même service, un message interne contenant votre adresse e-mail et le numéro de licence. La base juridique est l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cela implique un transfert de données vers les États-Unis ; celui-ci est encadré par la certification de Resend au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types figurant dans le contrat de sous-traitance de Resend. Pour plus de détails : Politique de confidentialité de Resend et contrat de sous-traitance de Resend.

7. Accès aux fichiers dans l’application

L’application accède aux fichiers que vous lui transmettez : les documents que vous chargez par glisser-déposer ou via la boîte de dialogue de sélection, ainsi que les dossiers que vous configurez expressément pour la surveillance — y compris ceux situés sur des partages réseau. L’application elle-même ne transfère pas ces fichiers depuis votre appareil ou votre réseau ; pour la connexion optionnelle à Ollama, veuillez vous reporter à la section 8.

Si vous traitez, via l’application, des données à caractère personnel de tiers, par exemple des documents provenant de votre clientèle, vous en êtes le responsable du traitement au sens du RGPD. Nous ne recevons pas ces données et ne sommes donc pas sous-traitants à cet égard.

8. Utilisation avec des agents IA et des outils d’automatisation

OnDevice OCR Business ne téléverse pas lui-même de documents, de texte reconnu ou de noms de fichiers, et ne nous transmet pas automatiquement d’informations d’utilisation ou de diagnostic. Si vous utilisez des agents IA externes ou des outils d’automatisation ayant accès à l’application ou aux dossiers contenant vos documents, c’est à vous de décider à quels fichiers et données ces outils sont autorisés à accéder. Tout traitement effectué par ces outils échappe à notre contrôle et relève de la responsabilité du fournisseur concerné ainsi que de la configuration que vous avez définie pour l’outil.

Ollama (facultatif) : vous pouvez connecter l’application à Ollama, un programme distinct que vous devez installer vous-même. Vous configurez cette connexion dans l’application sous « Intégration » ; elle n’est pas configurée par défaut. Ce n’est qu’après avoir donné votre accord que l’application transmet à Ollama sur votre Mac (adresse 127.0.0.1) le texte et, le cas échéant, des extraits d’images correspondant aux zones que vous avez sélectionnées pour le nommage des fichiers et pour lesquelles vous avez activé l’option « Lu par l’IA », ainsi que vos instructions concernant cette zone. Cela s’applique également aux documents que l’application traite en arrière-plan dans les dossiers surveillés. L’application ne transmet alors aucune donnée sur Internet ni à nous. Si vous sélectionnez un modèle cloud dans Ollama, Ollama envoie ces données via votre compte Ollama au service cloud d’Ollama ; les conditions générales et la politique de confidentialité d’Ollama s’appliquent alors. Si les zones sélectionnées contiennent des données à caractère personnel, par exemple celles de votre clientèle, c’est à vous, en tant que responsable du traitement (section 7), de décider si vous êtes autorisé à transmettre ces données à un service cloud et quels accords vous devez conclure à cet effet avec le prestataire.

9. Transmission à des tiers

L’application ne transmet pas vos documents, les textes reconnus ou les noms de fichiers à des tiers et ne contient aucun système de suivi ni de télémétrie. La section 8 décrit les données transmises à Ollama dans le cadre de la connexion facultative à ce service. Les données de connexion techniquement nécessaires aux mises à jour et à l’affichage des prix sont décrites à la section 2. Pour ces pages, Cloudflare traite les données de connexion techniquement nécessaires comme décrit ci-dessus ; pour les achats et l’envoi des licences, veuillez vous reporter à la section 6.

10. Contact par e-mail

Lorsque vous nous écrivez par e-mail – y compris via la fonction « Commentaires » de l’application, qui se contente d’ouvrir votre client de messagerie –, nous traitons votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de traiter votre demande. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où cela concerne votre achat ou votre licence ; dans les autres cas, il s’agit de notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous supprimons les messages lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, au plus tard au bout de trois ans. Notre boîte mail est hébergée chez Apple (iCloud Mail, Apple Distribution International Ltd., Irlande).

11. Vos droits

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez du droit d’accéder à vos données à caractère personnel, ainsi que de demander leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Un simple e-mail suffit. Vous disposez en outre du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. L’autorité de contrôle compétente est la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie). Vous pouvez également vous adresser à une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez habituellement, dans lequel vous travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu ; en France, par exemple, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (article 77 du RGPD).

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter Christian Schröder, [email protected].

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026